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Charte utilisation ressources informatiques

 

Charte d'utilisation des ressources informatiques

Lycée Louis de Foix

Préambule

La charte s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
- Loi d'orientation sur l'éducation. 10 juillet 1989 .
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
- Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
- Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
- Loi n°95-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété intellectuelle »
Elle fait partie du règlement intérieur du Lycée Louis de Foix.

1- CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Lycée Louis de Foix

2 - RÈGLES DE GESTION du reseau INFORMATIQUE DU LYCÉE Louis de Foix

2.1 Missions des administrateurs :

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs.
Ils peuvent contrôler que l'utilisation de ces moyens est conforme aux règles énoncées ci-après, dans le respect de la législation en vigueur, dans un souci de protection des élèves, notamment des mineurs, et dans un souci de sécurité du réseau.

2.2 Conditions d'accès au réseau :

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels.

2.3 Conditions d'accès à Internet :

Chaque utilisateur dispose d'un crédit temps mensuel de consultation d'Internet, 20h pour les élèves et 90h pour les autres membres de la communauté éducative.
L'accès à Internet s'obtient après le lancement du compteur internet

3 - LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE

3.1 Dans l'utilisation du réseau :

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
·de masquer sa propre identité ;
·de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur;
·de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
·d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs ;
·de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
·d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau
·de se connecter ou d'essayer de se connecter à un compte ou au serveur sans y être autorisé.
La réalisation, l'utilisation ou la diffusion d'un programme informatique ayant de tels objectifs sont strictement interdites.

3.2 Dans la consultation de l'Internet :

L'utilisateur n'est pas autorisé à faire les actions suivantes :
· connexion à des services de dialogue en direct (« chat », ICQ, windows messenger...) ;
· téléchargement de fichiers MP3, de jeux vidéo, de programmes sauf accord particulier avec l'enseignant ou l'administrateur;
· jeux en ligne ;
·consultation de sites à caractère pornographique, xénophobe, raciste, ou violent ;
·messages électroniques de nature diffamatoire, discriminatoire (raciste, sexiste), pornographique ou d'incitation à la violence ;
sous peine de sanctions pénales et de sanctions disciplinaires.
En ce qui concerne la messagerie, seule l'utilisation de messageries en ligne est autorisée.

3.3 Dans l'utilisation de logiciels :

L'utilisateur ne peut pas installer de logiciel sur un ordinateur.
L'utilisateur ne devra en aucun cas :
·faire une copie d'un logiciel commercial ;
·contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
·développer, copier des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques).

3.4 Dans la production de documents :

Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur :
·respect de la loi sur les informations nominatives (aucune personne ne doit être mentionnée sans son accord) ;
·respect du droit à l'image pour tous, élèves, enseignants, autres personnels (pas de prise et de diffusion d'images sans autorisation préalable) ;
·respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale ;
·respect de la morale (pas d'insultes ou de pornographie) ;
·toute forme de provocation et de haine raciale est interdite ;
·respect du code de la propriété intellectuelle (s'assurer que les textes, les images, les sons, soient libres de droits ou en demander expressément l'autorisation à leur auteur) ;
·toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

4 - Bonne utilisation des moyens informatiques :

Matériel
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe son professeur ou un administrateur réseau de toute anomalie constatée.

5 - SANCTIONS

Scribe, le logiciel utilisé pour la gestion du réseau informatique du lycée permet un suivi complet de toutes les utilisations du réseau : impressions, programmes, accès internet. L'utilisateur du réseau est responsable des usages de son compte.
Ainsi les administrateurs peuvent identifier les usages prohibés des ressources informatiques et leurs auteurs.
De même, pour chaque utilisateur, les adresses des sites Internet consultés sont enregistrées et peuvent être analysées à tout moment par les administrateurs.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à des sanctions graduelles selon l'intensité et la fréquence du délit allant du retrait de son crédit temps d'accès à l'Internet pour une période plus ou moins longue, jusqu'aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en passant par le retrait du compte informatique.
Le Chef d'Etablissement sera systématiquement informé des infractions.
Charte adoptée par le Conseil d'Administration du Lycée du 09/06/2005
Elle est susceptible d'évoluer sous le contrôle du Conseil d'Administration, notamment en fonction des évolutions de la technique et des pratiques constatées.

Je soussigné,………………………………………………….. ,
reconnais avoir pris connaissance de la charte d'utilisation des ressources informatiques du Lycée Louis de Foix et m'engage à la respecter.
Je reconnais également avoir été informé que des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des différents postes, journal des adresses des pages Internet visitées) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte et en accepte les conséquences.
Le ……../……../2016.
Signature de l'utilisateur                     Signature du représentant légal

 

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